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SCI 99

Active
Siren505 039 198SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 10 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI 99 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 039 198. Son siège social est situé 5 rue de la Ville Bernard, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROSA DE FARIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 99

Dénomination
SCI 99
SIREN
505 039 198
SIRET (siège)
505 039 198 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13505039198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 039 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2008
Siège social
5 RUE DE LA VILLE BERNARD, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 99

L'acquisition , la propriété, la construction, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de SCI 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 99

RD

ROSA DE FARIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026

EL

Erwan LEON

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

EF

Eric, Roger FOUSSARD

Gérant associé · de juillet 2008 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 99

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    505 039 198 00013 · ouvert le 21 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 99

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI 99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 99

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé : DE FARIA Rosa ; Gérant : LEON Erwan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-10 · Début d'activité : 2008-06-21

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI 99

Quel est le numéro SIREN de SCI 99 ?

Le numéro SIREN de SCI 99 est 505 039 198. Le SIRET de son siège social est 505 039 198 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13505039198.

Qui dirige SCI 99 ?

SCI 99 est dirigée par ROSA DE FARIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 99 ?

Le siège social de SCI 99 est situé 5 rue de la Ville Bernard, 22000 Saint-Brieuc.

SCI 99 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 99.

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