SCI 99
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI 99 est une SCI immatriculée le 20 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 609 187. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 89190 Courgenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par DAVID ATLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 99
INSEE- Dénomination
- SCI 99
- SIREN
- 821 609 187
- SIRET (siège)
- 821 609 187 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52821609187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 609 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 20 juillet 2016
- Siège social
- GRANDE RUE, 89190, COURGENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 99
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis
Finances de SCI 99
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 99
INSEEÉtablissements de SCI 99
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89190 COURGENAYSiègeActif
821 609 187 00017 · ouvert le 07 juillet 2016 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI 99
INPIComptes annuels de SCI 99
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 99
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 99
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-07
- création
Date d'effet : 20 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI 99
Quel est le numéro SIREN de SCI 99 ?
Le numéro SIREN de SCI 99 est 821 609 187. Le SIRET de son siège social est 821 609 187 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52821609187.
Qui dirige SCI 99 ?
SCI 99 est dirigée par DAVID ATLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 99 ?
Le siège social de SCI 99 est situé Grande rue, 89190 Courgenay.
SCI 99 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 99 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 99.
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