CheckersProcédures

SCI 996

Active
Siren795 108 950SCI83200 TOULONCréée le 06 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 996 est une SCI immatriculée le 6 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 108 950. Elle est domiciliée 756 av Emile Fabre, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 996

Dénomination
SCI 996
SIREN
795 108 950
SIRET (siège)
795 108 950 00028
N° TVA intracommunautaire
FR56795108950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 108 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2013
Siège social
756 AV EMILE FABRE, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 996

Acquisition de tous immeubles, gestion, location, exploitation d'immeubles.

Finances de SCI 996

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 996

JB

JEAN-LUC BRIAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

MB

MALIKA BECHAR

Autre

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI 996

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    795 108 950 00028 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 996

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI 996

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 996. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 996

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 996. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 996 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 996

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI 996

Quel est le numéro SIREN de SCI 996 ?

Le numéro SIREN de SCI 996 est 795 108 950. Le SIRET de son siège social est 795 108 950 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56795108950.

Qui dirige SCI 996 ?

SCI 996 est dirigée par JEAN-LUC BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 996 ?

Le siège social de SCI 996 est situé 756 av Emile Fabre, 83200 Toulon.

SCI 996 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 996 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 996 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 996.

Entreprises similaires

Même activité à Toulon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulon

Entreprises du même secteur à Toulon

Entreprises à Toulon

Toutes les entreprises à Toulon