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SCI 9BALATA

Active
Siren830 525 572SCI97234 FORT-DE-FRANCECréée le 23 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 9BALATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 525 572. Elle est domiciliée Rte de Balata 9 Km Tourtet, 97234 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE DUCHAMP DE CHASTAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 9BALATA

Dénomination
SCI 9BALATA
SIREN
830 525 572
SIRET (siège)
830 525 572 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02830525572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 525 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2017
Siège social
RTE DE BALATA 9 KM TOURTET, 97234, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 9BALATA

Propriété et location de biens immobiliers

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Finances de SCI 9BALATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 9BALATA

MD

MICHELE DUCHAMP DE CHASTAIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

PG

PIERRE GRUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI 9BALATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97234 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    830 525 572 00012 · ouvert le 08 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 9BALATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI 9BALATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 9BALATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 9BALATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9BALATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 9BALATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 9BALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 9BALATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI 9BALATA

Quel est le numéro SIREN de SCI 9BALATA ?

Le numéro SIREN de SCI 9BALATA est 830 525 572. Le SIRET de son siège social est 830 525 572 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02830525572.

Qui dirige SCI 9BALATA ?

SCI 9BALATA est dirigée par MICHELE DUCHAMP DE CHASTAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 9BALATA ?

Le siège social de SCI 9BALATA est situé Rte de Balata 9 Km Tourtet, 97234 Fort-de-France.

SCI 9BALATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 9BALATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 9BALATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9BALATA.

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