SCI 9EME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI 9EME est une SCI immatriculée le 12 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 048 204. Elle est domiciliée 209 rue Saint-Honore, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YANNICK JORET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 9EME
INSEE- Dénomination
- SCI 9EME
- SIREN
- 508 048 204
- SIRET (siège)
- 508 048 204 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17508048204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 048 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 2008
- Siège social
- 209 RUE SAINT-HONORE, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 9EME
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location d'immeubles, la gestion de valeurs mobilières, de titres sociaux et notamment d'actions et de parts sociales, la prise de participation dans toute société de personnes ou de capitaux à caractère immobilier
Finances de SCI 9EME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 9EME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI 9EME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
508 048 204 00012 · ouvert le 11 août 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 9EME
INPIComptes annuels de SCI 9EME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 9EME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 9EME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 9EME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 9EME. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05871
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05865
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05855
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/05853
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05869
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05640
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05637
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05635
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00074
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05642
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05641
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05639
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05633
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/06124
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05258
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05028
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05026
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05025
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/04778
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00469
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05359
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Décision du 17 juin 2026 · N° 22/01597
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/04453
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/04452
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/04621
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04284
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/04283
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05272
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/04060
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/04061
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/04059
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/04058
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02781
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02668
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01908
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Décision du 22 avril 2026 · N° 24/04191
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Décision du 22 avril 2026 · N° 24/04189
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02722
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02374
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02215
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24/05318
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Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00151
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Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00150
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Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00149
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00093
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Décision du 25 février 2026 · N° 26/00161
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Décision du 25 février 2026 · N° 26/00152
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00107
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 11 février 2026 · N° 25/01319
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01318
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02422
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02423
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/05367
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/08937
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/08936
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/09109
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08230
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/01977
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/07370
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/09393
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/07237
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/07239
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/09565
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/09171
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/09341
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/02536
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/02537
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/03255
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/05143
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/04195
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00089
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/08119
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/03015
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03159
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03161
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00771
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F00470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/05963
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/08226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/09776
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/07502
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/06168
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03954
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025014098
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025018622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/02732
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 février 2025 · N° 2024060950
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00142
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 19 février 2025 · N° 23/05588
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 12 février 2025 · N° 2024061837
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 12 février 2025 · N° 2024048068
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 12 février 2025 · N° 2023067334
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 février 2025 · N° 2024052806
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024054627
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Décision du 29 janvier 2025 · N° J2025000039
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° J2024000784
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024060406
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024053202
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024052290
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024052111
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024045951
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024003072
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023069963
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Tribunal de commerce, 9
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/09452
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/09397
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/09456
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02952
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024065717
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024056271
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024052829
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/03878
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/08377
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/08336
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/08249
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/08322
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/08308
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/08250
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 9EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 9EME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-12 · Début d'activité : 2008-08-11
- création
Date d'effet : 12 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI 9EME
Quel est le numéro SIREN de SCI 9EME ?
Le numéro SIREN de SCI 9EME est 508 048 204. Le SIRET de son siège social est 508 048 204 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17508048204.
Qui dirige SCI 9EME ?
SCI 9EME est dirigée par YANNICK JORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 9EME ?
Le siège social de SCI 9EME est situé 209 rue Saint-Honore, 75001 Paris.
SCI 9EME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 9EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 9EME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 9EME.
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