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SCI A 32 CD

Active
Siren401 878 632SCI83700 Saint-RaphaëlCréée le 09 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI A 32 CD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1995, identifiée par le SIREN 401 878 632. Son siège social est situé 188 ALL Ferdinand Buisson Parc des Veyssières, 83700 Saint-Raphaël. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE NOHARET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A 32 CD

Dénomination
SCI A 32 CD
SIREN
401 878 632
SIRET (siège)
401 878 632 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16401878632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 878 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 août 1995
Siège social
188 ALL Ferdinand Buisson Parc des Veyssières, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI A 32 CD

Achat, location, mise en valeur et exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI A 32 CD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A 32 CD

CN

CAROLINE NOHARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

Julie MONIER

Associé indéfiniment responsable

EM

Emma MONIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DN

Denis NOHARET

Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A 32 CD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    401 878 632 00025 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINEFermé

    401 878 632 00017 · ouvert le 03 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI A 32 CD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI A 32 CD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A 32 CD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A 32 CD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A 32 CD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A 32 CD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A 32 CD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A 32 CD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2026-03-05 · Début d'activité : 2025-10-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONIER Caroline ; Associé indéfiniment responsable : NOHARET Denis

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1995

Questions fréquentes sur SCI A 32 CD

Quel est le numéro SIREN de SCI A 32 CD ?

Le numéro SIREN de SCI A 32 CD est 401 878 632. Le SIRET de son siège social est 401 878 632 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16401878632.

Qui dirige SCI A 32 CD ?

SCI A 32 CD est dirigée par CAROLINE NOHARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A 32 CD ?

Le siège social de SCI A 32 CD est situé 188 ALL Ferdinand Buisson Parc des Veyssières, 83700 Saint-Raphaël.

SCI A 32 CD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A 32 CD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A 32 CD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A 32 CD.

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