CheckersProcédures

SCI A 397

Active
Siren531 350 783SCI13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENTCréée le 29 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 350 783, SCI A 397 est une SCI créée le 29 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 397 Du Pdt John F Kennedy Res les Alpilles Bt F, 13007 Marseille 7e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jacques MAUBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI A 397

Dénomination
SCI A 397
SIREN
531 350 783
SIRET (siège)
531 350 783 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48531350783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 350 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2011
Siège social
397 DU PDT JOHN F KENNEDY RES LES ALPILLES BT F, 13007, MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A 397

La propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'organisation patrimoniale familiale : - de tous immeubles et droits immobilier sis en France, détenus en nue-propriété par voie d'acquisition, d'apport ou autrement - de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Finances de SCI A 397

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A 397

JM

Jacques MAUBE

Gérant

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

BM

Bastien MAUBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI A 397

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    531 350 783 00019 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A 397

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI A 397

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A 397. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A 397

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A 397. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A 397 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A 397 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A 397

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant : MAUBE Jacques, Jean, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-15

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI A 397

Quel est le numéro SIREN de SCI A 397 ?

Le numéro SIREN de SCI A 397 est 531 350 783. Le SIRET de son siège social est 531 350 783 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48531350783.

Qui dirige SCI A 397 ?

SCI A 397 est dirigée par Jacques MAUBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A 397 ?

Le siège social de SCI A 397 est situé 397 Du Pdt John F Kennedy Res les Alpilles Bt F, 13007 Marseille 7e Arrondissement.

SCI A 397 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A 397 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A 397 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A 397.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille 7e Arrondissement

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marseille 7e Arrondissement

Entreprises du même secteur à Marseille 7e Arrondissement

Entreprises à Marseille 7e Arrondissement

Toutes les entreprises à Marseille 7e Arrondissement