SCI A ACHETER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 348 262, SCI A ACHETER est une SCI créée le 30 mai 2017. Elle est domiciliée 40 av Foch, 57260 Dieuze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY BARBELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI A ACHETER
INSEE- Dénomination
- SCI A ACHETER
- SIREN
- 493 348 262
- SIRET (siège)
- 493 348 262 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR77493348262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 348 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2017
- Siège social
- 40 AV FOCH, 57260, DIEUZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI A ACHETER
Acquisition, propriété, Adminsitration, exploitation et location de biens mobiliers et immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant a cet objet
Finances de SCI A ACHETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A ACHETER
INSEEÉtablissements de SCI A ACHETER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57260 DIEUZESiègeActif
493 348 262 00020 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 6820B
- 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHEFermé
493 348 262 00012 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A ACHETER
INPIComptes annuels de SCI A ACHETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A ACHETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A ACHETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A ACHETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A ACHETER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/02587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/10427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-10.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-10.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-26.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-22.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-15.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-22.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-20.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A ACHETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A ACHETER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2006-10-25
- création
Date d'effet : 30 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI A ACHETER
Quel est le numéro SIREN de SCI A ACHETER ?
Le numéro SIREN de SCI A ACHETER est 493 348 262. Le SIRET de son siège social est 493 348 262 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77493348262.
Qui dirige SCI A ACHETER ?
SCI A ACHETER est dirigée par THIERRY BARBELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A ACHETER ?
Le siège social de SCI A ACHETER est situé 40 av Foch, 57260 Dieuze.
SCI A ACHETER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A ACHETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A ACHETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A ACHETER.
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