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SCI A B C D

Active
Siren500 790 043Société civile95160 MONTMORENCYCréée le 02 novembre 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

SCI A B C D est une société civile immatriculée le 2 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 790 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 B rue de la Republique, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL CARPENTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A B C D

Dénomination
SCI A B C D
SIREN
500 790 043
SIRET (siège)
500 790 043 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94500790043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 790 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
139 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2007
Siège social
23 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A B C D

L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de SCI A B C D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI A B C D

DC

DIANA CARPENTIER

Autre

Depuis la création (02 novembre 2007) · 19 ans

BC

BRUNO CARPENTIER

Autre

Depuis la création (02 novembre 2007) · 19 ans

DC

DANIEL CARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2007) · 19 ans

AV

ANDREINA VITALI

Autre

Depuis la création (02 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI A B C D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    500 790 043 00011 · ouvert le 24 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A B C D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI A B C D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A B C D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A B C D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A B C D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A B C D. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 20/02363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00799

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00195

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00918

    Homologue l'accord des parties
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pr. accélérée au fond

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00284

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 24 mars 2026 · N° 21/00307

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2

    Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01636

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 09 mars 2026 · N° 23/03095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-7

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01425

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00914

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/00066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/01619

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile 3

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01048

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00544

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04467

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A B C D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A B C D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI A B C D

Quel est le numéro SIREN de SCI A B C D ?

Le numéro SIREN de SCI A B C D est 500 790 043. Le SIRET de son siège social est 500 790 043 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94500790043.

Qui dirige SCI A B C D ?

SCI A B C D est dirigée par DANIEL CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A B C D ?

Le siège social de SCI A B C D est situé 23 B rue de la Republique, 95160 Montmorency.

SCI A B C D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A B C D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A B C D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A B C D.