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SCI A BERNARD

Active
Siren848 406 674SCI74300 THYEZCréée le 18 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
960 k€
Effectif
Non publié

SCI A BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2019, identifiée par le SIREN 848 406 674. Elle est domiciliée 44 All des Nenuphars batiment A, 74300 Thyez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND RIMBOUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI A BERNARD

Dénomination
SCI A BERNARD
SIREN
848 406 674
SIRET (siège)
848 406 674 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77848406674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 406 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
960 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2019
Siège social
44 ALL DES NENUPHARS BATIMENT A, 74300, THYEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A BERNARD

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés. Elle a pour objet notamment la rénovation totale d'un bâtiment qui fait l'objet d'un apport par M. RIMBOUD, la transformation en appartements et leurs locations.

Finances de SCI A BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A BERNARD

CL

CHRISTOPHE LIMPALER

Autre

RR

RAYMOND RIMBOUD

Gérant

Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI A BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74300 THYEZSiègeFermé

    848 406 674 00012 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A BERNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI A BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    RIMBOUD Raymond Marcel nom d'usage : RIMBOUD devient liquidateur. RIMBOUD Raymond Marcel nom d'usage : RIMBOUD n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2019

Questions fréquentes sur SCI A BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI A BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI A BERNARD est 848 406 674. Le SIRET de son siège social est 848 406 674 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77848406674.

Qui dirige SCI A BERNARD ?

SCI A BERNARD est dirigée par RAYMOND RIMBOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A BERNARD ?

Le siège social de SCI A BERNARD est situé 44 All des Nenuphars batiment A, 74300 Thyez.

SCI A BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A BERNARD.

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