SCI A BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI A BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1987, identifiée par le SIREN 341 868 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Cordiers St-Malo, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MYRLANDE JOSEPH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A BIS
INSEE- Dénomination
- SCI A BIS
- SIREN
- 341 868 636
- SIRET (siège)
- 341 868 636 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88341868636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 868 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1987
- Siège social
- 3 RUE DES CORDIERS ST-MALO, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A BIS
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI A BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A BIS
INSEEÉtablissements de SCI A BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
341 868 636 00018 · ouvert le 27 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A BIS
INPIComptes annuels de SCI A BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A BIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/08388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-41.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A BIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1987
Questions fréquentes sur SCI A BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI A BIS ?
Le numéro SIREN de SCI A BIS est 341 868 636. Le SIRET de son siège social est 341 868 636 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88341868636.
Qui dirige SCI A BIS ?
SCI A BIS est dirigée par MYRLANDE JOSEPH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI A BIS ?
Le siège social de SCI A BIS est situé 3 rue des Cordiers St-Malo, 35400 Saint-Malo.
SCI A BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A BIS.
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