CheckersProcédures

SCI A C

Fermée
Siren489 731 315SCI71240 Varennes-le-GrandRadiée le 22 novembre 2022
Redressement judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI A C est une SCI immatriculée le 20 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 731 315. Elle est domiciliée 67 B RUE 67B rue de Mirande, 71240 Varennes-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE BARBOSA PASSOS, gérant. SCI A C a été radiée le 22 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI A C

Dénomination
SCI A C
SIREN
489 731 315
SIRET (siège)
489 731 315 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44489731315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 731 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2006
Date de radiation
22 novembre 2022
Siège social
67 B RUE 67B rue de Mirande, 71240, Varennes-le-Grand
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI A C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A C

CF

CHRISTIANE FEVRE

Autre

Depuis la création (20 avril 2006) · 20 ans

AB

ALEXANDRE BARBOSA PASSOS

Gérant

Depuis la création (20 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI A C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71240 Varennes-le-GrandSiègeFermé

    489 731 315 00011 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI A C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI A C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2012. Clôturée le 19 décembre 2019.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire. N° RG : 12/00026

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 20 novembre 2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône

Aucune mention de SCI A C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A C

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2019-12-19 · jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire. N° RG : 12/00026

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 20 novembre 2013

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône

  1. radiation

    Date d'effet : 22 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI A C

Quel est le numéro SIREN de SCI A C ?

Le numéro SIREN de SCI A C est 489 731 315. Le SIRET de son siège social est 489 731 315 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44489731315.

Qui dirige SCI A C ?

SCI A C est dirigée par ALEXANDRE BARBOSA PASSOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A C ?

Le siège social de SCI A C est situé 67 B RUE 67B rue de Mirande, 71240 Varennes-le-Grand.

SCI A C est-elle toujours en activité ?

Non, SCI A C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2022.

SCI A C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI A C a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2019.

Entreprises similaires

Même activité à Varennes-le-Grand

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Varennes-le-Grand

Entreprises du même secteur à Varennes-le-Grand

Entreprises à Varennes-le-Grand

Toutes les entreprises à Varennes-le-Grand