SCI A C A S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI A C A S est une SCI immatriculée le 4 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 429 326. Le siège social de l'entreprise se trouve la Limite LE MOUSTOIR, 22340 Le Moustoir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE LESCOAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI A C A S
INSEE- Dénomination
- SCI A C A S
- SIREN
- 388 429 326
- SIRET (siège)
- 388 429 326 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24388429326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 429 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 1992
- Siège social
- la Limite LE MOUSTOIR, 22340, Le Moustoir
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A C A S
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement 1'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble que la société se propose de construire à usage d'atelier, garage, centre de contrôle technique, situé à ROSTRENEN, Route de Saint-Brieuc, et de tous autres immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire ; - et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI A C A S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A C A S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI A C A S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22340 Le MoustoirSiègeActif
388 429 326 00019 · ouvert le 10 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A C A S
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI A C A S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A C A S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A C A S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A C A S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI A C A S. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A C A S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A C A S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI A C A S
Quel est le numéro SIREN de SCI A C A S ?
Le numéro SIREN de SCI A C A S est 388 429 326. Le SIRET de son siège social est 388 429 326 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24388429326.
Qui dirige SCI A C A S ?
SCI A C A S est dirigée par PIERRE LESCOAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A C A S ?
Le siège social de SCI A C A S est situé la Limite LE MOUSTOIR, 22340 Le Moustoir.
SCI A C A S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A C A S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A C A S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A C A S.
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