SCI A.C.C.L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI A.C.C.L est une SCI immatriculée le 14 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 038 282. Son siège social est situé 30 All de Munas, 07290 Saint-Romain-d'Ay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE SABATIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A.C.C.L
INSEE- Dénomination
- SCI A.C.C.L
- SIREN
- 819 038 282
- SIRET (siège)
- 819 038 282 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01819038282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 038 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2016
- Siège social
- 30 ALL DE MUNAS, 07290, SAINT-ROMAIN-D'AY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A.C.C.L
L'acquisition d'un ensemble immobilier sis 53 Avenue du 8 Mai 1945 07370 SARRAS, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI A.C.C.L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A.C.C.L
INSEEÉtablissements de SCI A.C.C.L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07290 SAINT-ROMAIN-D'AYSiègeActif
819 038 282 00011 · ouvert le 24 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A.C.C.L
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI A.C.C.L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A.C.C.L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A.C.C.L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.C.C.L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI A.C.C.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A.C.C.L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-24
- création
Date d'effet : 14 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI A.C.C.L
Quel est le numéro SIREN de SCI A.C.C.L ?
Le numéro SIREN de SCI A.C.C.L est 819 038 282. Le SIRET de son siège social est 819 038 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01819038282.
Qui dirige SCI A.C.C.L ?
SCI A.C.C.L est dirigée par CAROLE SABATIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A.C.C.L ?
Le siège social de SCI A.C.C.L est situé 30 All de Munas, 07290 Saint-Romain-d'Ay.
SCI A.C.C.L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A.C.C.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A.C.C.L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.C.C.L.
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