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SCI A.C.C.L

Active
Siren819 038 282SCI07290 SAINT-ROMAIN-D'AYCréée le 14 mars 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI A.C.C.L est une SCI immatriculée le 14 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 038 282. Son siège social est situé 30 All de Munas, 07290 Saint-Romain-d'Ay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE SABATIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A.C.C.L

Dénomination
SCI A.C.C.L
SIREN
819 038 282
SIRET (siège)
819 038 282 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01819038282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 038 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2016
Siège social
30 ALL DE MUNAS, 07290, SAINT-ROMAIN-D'AY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A.C.C.L

L'acquisition d'un ensemble immobilier sis 53 Avenue du 8 Mai 1945 07370 SARRAS, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI A.C.C.L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A.C.C.L

AD

AUBIN DURET

Autre

Depuis la création (14 mars 2016) · 10 ans

CS

CAROLE SABATIER

Gérant

Depuis la création (14 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI A.C.C.L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07290 SAINT-ROMAIN-D'AYSiègeActif

    819 038 282 00011 · ouvert le 24 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A.C.C.L

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI A.C.C.L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A.C.C.L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A.C.C.L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.C.C.L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A.C.C.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A.C.C.L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-24

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI A.C.C.L

Quel est le numéro SIREN de SCI A.C.C.L ?

Le numéro SIREN de SCI A.C.C.L est 819 038 282. Le SIRET de son siège social est 819 038 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01819038282.

Qui dirige SCI A.C.C.L ?

SCI A.C.C.L est dirigée par CAROLE SABATIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A.C.C.L ?

Le siège social de SCI A.C.C.L est situé 30 All de Munas, 07290 Saint-Romain-d'Ay.

SCI A.C.C.L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A.C.C.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A.C.C.L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.C.C.L.