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SCI A C D B

Active
Siren440 326 684Société civile21140 VIC-DE-CHASSENAYCréée le 03 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI A C D B est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 326 684. Son siège social est situé 8 Pl de la Fontaine Vic de Chassenay, 21140 Vic-de-Chassenay. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ALAIN BAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A C D B

Dénomination
SCI A C D B
SIREN
440 326 684
SIRET (siège)
440 326 684 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17440326684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 326 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
03 janvier 2002
Siège social
8 PL DE LA FONTAINE VIC DE CHASSENAY, 21140, VIC-DE-CHASSENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A C D B

ACQUISITION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI A C D B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A C D B

AB

ALAIN BAUDE

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI A C D B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 VIC-DE-CHASSENAYSiègeActif

    440 326 684 00014 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI A C D B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI A C D B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A C D B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A C D B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A C D B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A C D B. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/00768

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00761

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A C D B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A C D B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI A C D B

Quel est le numéro SIREN de SCI A C D B ?

Le numéro SIREN de SCI A C D B est 440 326 684. Le SIRET de son siège social est 440 326 684 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17440326684.

Qui dirige SCI A C D B ?

SCI A C D B est dirigée par ALAIN BAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI A C D B ?

Le siège social de SCI A C D B est situé 8 Pl de la Fontaine Vic de Chassenay, 21140 Vic-de-Chassenay.

SCI A C D B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A C D B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A C D B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A C D B.

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