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SCI A C D C

Active
Siren415 210 897SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 26 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 210 897, SCI A C D C est une SCI créée le 26 janvier 1998. Son siège social est situé 131 bd Jean Jaures, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL CHAMPION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI A C D C

Dénomination
SCI A C D C
SIREN
415 210 897
SIRET (siège)
415 210 897 00039
N° TVA intracommunautaire
FR25415210897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 210 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1998
Siège social
131 BD JEAN JAURES, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI A C D C

l'acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI A C D C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A C D C

AD

ARNAUD DEREYMOND

Autre

Depuis la création (26 janvier 1998) · 28 ans

CC

CHANTAL CHAMPION

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI A C D C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    415 210 897 00039 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé

    415 210 897 00013 · ouvert le 26 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A C D C

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI A C D C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A C D C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A C D C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A C D C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI A C D C. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01698

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A C D C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A C D C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI A C D C

Quel est le numéro SIREN de SCI A C D C ?

Le numéro SIREN de SCI A C D C est 415 210 897. Le SIRET de son siège social est 415 210 897 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25415210897.

Qui dirige SCI A C D C ?

SCI A C D C est dirigée par CHANTAL CHAMPION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A C D C ?

Le siège social de SCI A C D C est situé 131 bd Jean Jaures, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

SCI A C D C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A C D C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A C D C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A C D C.

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