SCI A C J S
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI A C J S est une SCI immatriculée le 1er mars 1991 sous le numéro SIREN 380 661 546. Elle est domiciliée 174 Imp le Domaine de l'Enclos, 34800 Clermont-l'Herault. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANTOINE YORIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI A C J S
INSEE- Dénomination
- SCI A C J S
- SIREN
- 380 661 546
- SIRET (siège)
- 380 661 546 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR61380661546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 661 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 mars 1991
- Siège social
- 174 IMP LE DOMAINE DE L'ENCLOS, 34800, CLERMONT-L'HERAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A C J S
Location de logements
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Finances de SCI A C J S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A C J S
INSEEÉtablissements de SCI A C J S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34800 CLERMONT-L'HERAULTSiègeActif
380 661 546 00024 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI A C J S
INPIConformité de SCI A C J S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A C J S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A C J S. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/09332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/01607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A C J S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI A C J S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 01 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI A C J S
Quel est le numéro SIREN de SCI A C J S ?
Le numéro SIREN de SCI A C J S est 380 661 546. Le SIRET de son siège social est 380 661 546 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61380661546.
Qui dirige SCI A C J S ?
SCI A C J S est dirigée par ANTOINE YORIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI A C J S ?
Le siège social de SCI A C J S est situé 174 Imp le Domaine de l'Enclos, 34800 Clermont-l'Herault.
SCI A C J S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A C J S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A C J S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A C J S.
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