SCI A.C.S
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 403 k€
- Effectif
- Non publié
SCI A.C.S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 228 978. Elle est domiciliée 15 RUE 15 rue des Perrières, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE MASSY, liquidateur. SCI A.C.S a été radiée le 28 juin 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI A.C.S
INSEE- Dénomination
- SCI A.C.S
- SIREN
- 393 228 978
- SIRET (siège)
- 393 228 978 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09393228978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 228 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 403 075,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1993
- Date de radiation
- 28 juin 2021
- Siège social
- 15 RUE 15 rue des Perrières, 21000, Dijon
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI A.C.S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A.C.S
INSEEBODACCLiquidateur
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2018
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à juin 2021
Gérant · de février 2011 à décembre 2020
Georgette, Marie-Thérèse né BAUD MASSU
Gérant · de juillet 2018 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI A.C.S
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21000 DijonSiègeFermé
393 228 978 00028 · ouvert le 23 septembre 1993 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
393 228 978 00010 · ouvert le 23 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A.C.S
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI A.C.S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A.C.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A.C.S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.C.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI A.C.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A.C.S
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : du PARC Sylvie, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSU Annick, Francoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : du PARC Sylvie, Claude né(e) MASSY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSU Annick, Francoise ; Gérant : MASSU Marcel, Jean ; Gérant : MASSU Georgette, Marie-Thérèse né(e) BAUD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : MASSU Marcel, Jean Gérant(e) : MASSU Goergette, Marie-Thérèse né(e) BAUD
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- radiation
Date d'effet : 28 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI A.C.S
Quel est le numéro SIREN de SCI A.C.S ?
Le numéro SIREN de SCI A.C.S est 393 228 978. Le SIRET de son siège social est 393 228 978 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09393228978.
Qui dirige SCI A.C.S ?
SCI A.C.S est dirigée par SYLVIE MASSY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A.C.S ?
Le siège social de SCI A.C.S est situé 15 RUE 15 rue des Perrières, 21000 Dijon.
SCI A.C.S est-elle toujours en activité ?
Non, SCI A.C.S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2021.
SCI A.C.S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.C.S.
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