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SCI A.CA.FRA

Active
Siren424 655 629SCI50190 PERIERSCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
67,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 655 629, SCI A.CA.FRA est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Halle au Ble, 50190 Periers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER LE CONTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A.CA.FRA

Dénomination
SCI A.CA.FRA
SIREN
424 655 629
SIRET (siège)
424 655 629 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36424655629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 655 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 077,57 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
11 RUE DE LA HALLE AU BLE, 50190, PERIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI A.CA.FRA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI A.CA.FRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI A.CA.FRA

OL

OLIVIER LE CONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2017

JL

JEAN-MICHEL LE CONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2017

V

VOFAN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A.CA.FRA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50190 PERIERSSiègeActif

    424 655 629 00022 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 6820B

  • 50620 PONT-HEBERTFermé

    424 655 629 00014 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI A.CA.FRA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI A.CA.FRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.CA.FRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A.CA.FRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A.CA.FRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI A.CA.FRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CONTE Olivier, Jean, Michel

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI A.CA.FRA

Quel est le numéro SIREN de SCI A.CA.FRA ?

Le numéro SIREN de SCI A.CA.FRA est 424 655 629. Le SIRET de son siège social est 424 655 629 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36424655629.

Qui dirige SCI A.CA.FRA ?

SCI A.CA.FRA est dirigée par OLIVIER LE CONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A.CA.FRA ?

Le siège social de SCI A.CA.FRA est situé 11 rue de la Halle au Ble, 50190 Periers.

SCI A.CA.FRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A.CA.FRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A.CA.FRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.CA.FRA.