SCI A CAPELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI A CAPELLA est une SCI immatriculée le 30 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 656 576. Elle est domiciliée 43 Che de la Niederau, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARLETTE DURIGNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI A CAPELLA
INSEE- Dénomination
- SCI A CAPELLA
- SIREN
- 524 656 576
- SIRET (siège)
- 524 656 576 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR16524656576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 656 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2010
- Siège social
- 43 CHE DE LA NIEDERAU, 68000, COLMAR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI A CAPELLA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers appartenant à la société, l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI A CAPELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A CAPELLA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
STEYER
gérants associés · de septembre 2010 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI A CAPELLA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
524 656 576 00039 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 6820B
- 68420 HERRLISHEIM-PRES-COLMARActif
524 656 576 00013 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 6820B
- 68420 HERRLISHEIM-PRES-COLMARFermé
524 656 576 00021 · ouvert le 03 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A CAPELLA
INPIComptes annuels de SCI A CAPELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A CAPELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI A CAPELLA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A CAPELLA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérants associés : STEYER (Gilbert), STEYER (Arlette) né(e) DURIGNEUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-27
- création
Date d'effet : 30 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI A CAPELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI A CAPELLA ?
Le numéro SIREN de SCI A CAPELLA est 524 656 576. Le SIRET de son siège social est 524 656 576 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16524656576.
Qui dirige SCI A CAPELLA ?
SCI A CAPELLA est dirigée par ARLETTE DURIGNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A CAPELLA ?
Le siège social de SCI A CAPELLA est situé 43 Che de la Niederau, 68000 Colmar.
SCI A CAPELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A CAPELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A CAPELLA.
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