SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE

Active

Siren527 486 237SCI06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 07 octobre 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE est une SCI immatriculée le 7 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 486 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 803 Che de l'Escours les Hauts de Montfort, 06480 La Colle-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BUSALACCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE

INSEE

Dénomination: SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE
SIREN: 527 486 237
SIRET (siège): 527 486 237 00011
N° TVA intracommunautaire: FR44527486237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 527 486 237
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 octobre 2010
Siège social: 803 CHE DE L'ESCOURS LES HAUTS DE MONTFORT, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE

L'l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de prise de participation, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyens de vente, d'échange ou d'apport en société. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet sus indiqué, favorisant directement ou indirectement le but poursuivi par la société , son existence ou son développement, dés lors que ces opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet social

Finances de SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE

INSEE

DAVID BUSALACCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2010) · 16 ans

JADE BUSALACCHI

Autre

Depuis la création (07 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif
527 486 237 00011 · ouvert le 03 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2010

Acte

Comptes annuels de SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 octobre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-07 · Début d'activité : 2010-10-03

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE ?

Le numéro SIREN de SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE est 527 486 237. Le SIRET de son siège social est 527 486 237 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44527486237.

Qui dirige SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE ?

SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE est dirigée par DAVID BUSALACCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE ?

Le siège social de SCI A CAPITAL VARIABLE NEVE est situé 803 Che de l'Escours les Hauts de Montfort, 06480 La Colle-sur-Loup.