SCI A'CAPPELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 128 681, SCI A'CAPPELLA est une SCI créée le 16 juin 1998. Elle est domiciliée 11 rue du 90e Regiment d'Infanterie, 36000 Chateauroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN LONGEFAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A'CAPPELLA
INSEE- Dénomination
- SCI A'CAPPELLA
- SIREN
- 419 128 681
- SIRET (siège)
- 419 128 681 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81419128681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 128 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 700,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1998
- Siège social
- 11 RUE DU 90E REGIMENT D'INFANTERIE, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A'CAPPELLA
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR LA PRISE OU DATION A BAIL DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI A'CAPPELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A'CAPPELLA
INSEEÉtablissements de SCI A'CAPPELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeActif
419 128 681 00014 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A'CAPPELLA
INPIComptes annuels de SCI A'CAPPELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A'CAPPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A'CAPPELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A'CAPPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A'CAPPELLA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/04529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A'CAPPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A'CAPPELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI A'CAPPELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI A'CAPPELLA ?
Le numéro SIREN de SCI A'CAPPELLA est 419 128 681. Le SIRET de son siège social est 419 128 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81419128681.
Qui dirige SCI A'CAPPELLA ?
SCI A'CAPPELLA est dirigée par JEAN LONGEFAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI A'CAPPELLA ?
Le siège social de SCI A'CAPPELLA est situé 11 rue du 90e Regiment d'Infanterie, 36000 Chateauroux.
SCI A'CAPPELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A'CAPPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A'CAPPELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A'CAPPELLA.
Entreprises similaires
Même activité à Chateauroux