SCI A CASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 €
- Effectif
- Non publié
SCI A CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 016 727. Son siège social est situé 3 Impasse Jean Marie Gauthier, 43360 Vergongheon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE DOUILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A CASA
INSEE- Dénomination
- SCI A CASA
- SIREN
- 438 016 727
- SIRET (siège)
- 438 016 727 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR20438016727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 016 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2001
- Siège social
- 3 Impasse Jean Marie Gauthier, 43360, Vergongheon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI A CASA
L'acquisition, par voie d'apport ou autrement, la vente, la gestion, l'administration, l'exploita- tion, la rénovation, l'entretien, la location de tous immeubles.
Finances de SCI A CASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A CASA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI A CASA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 43360 VergongheonSiègeActif
438 016 727 00036 · ouvert le 21 janvier 2020 · NAF 6820B
- 89210 CHAMPLOSTFermé
438 016 727 00010 · ouvert le 23 mai 2001 · NAF 6820B
- 89210 CHAMPLOSTFermé
438 016 727 00028 · ouvert le 21 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A CASA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI A CASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A CASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A CASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/01931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A CASA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI A CASA
Quel est le numéro SIREN de SCI A CASA ?
Le numéro SIREN de SCI A CASA est 438 016 727. Le SIRET de son siège social est 438 016 727 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20438016727.
Qui dirige SCI A CASA ?
SCI A CASA est dirigée par CHRISTINE DOUILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A CASA ?
Le siège social de SCI A CASA est situé 3 Impasse Jean Marie Gauthier, 43360 Vergongheon.
SCI A CASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A CASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A CASA.
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