SCI A CASETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 130 091, SCI A CASETTA est une SCI créée le 26 juillet 2017. Elle est domiciliée Ld Doumingo Leoudary, 31260 Montespan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS PAGNOD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI A CASETTA
INSEE- Dénomination
- SCI A CASETTA
- SIREN
- 831 130 091
- SIRET (siège)
- 831 130 091 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47831130091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 130 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2017
- Siège social
- LD DOUMINGO LEOUDARY, 31260, MONTESPAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A CASETTA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI A CASETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A CASETTA
INSEEÉtablissements de SCI A CASETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31260 MONTESPANSiègeActif
831 130 091 00018 · ouvert le 05 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A CASETTA
INPIComptes annuels de SCI A CASETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A CASETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A CASETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A CASETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A CASETTA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L01178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-16.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A CASETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A CASETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-05
- création
Date d'effet : 26 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI A CASETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI A CASETTA ?
Le numéro SIREN de SCI A CASETTA est 831 130 091. Le SIRET de son siège social est 831 130 091 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47831130091.
Qui dirige SCI A CASETTA ?
SCI A CASETTA est dirigée par NICOLAS PAGNOD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A CASETTA ?
Le siège social de SCI A CASETTA est situé Ld Doumingo Leoudary, 31260 Montespan.
SCI A CASETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A CASETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A CASETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A CASETTA.
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