SCI A CHAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI A CHAUX est une société civile immatriculée le 14 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 906 206. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE VORGES Boussières, 25320 Boussieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FRANCESCO CAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A CHAUX
INSEE- Dénomination
- SCI A CHAUX
- SIREN
- 349 906 206
- SIRET (siège)
- 349 906 206 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53349906206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 906 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 mars 1989
- Siège social
- RTE DE VORGES Boussières, 25320, BOUSSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A CHAUX
L'ACQUISITION, PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE OU AUTRE MODE, DE TOUS IMMEU- BLES BATIS ET NON BATIS, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A BOUSSIERES, LA CONSTRUCTION ET L'EDIFICATION SUR LES TERRAINS NON BATIS A ACQUERIR OU A LOUER, DE TOUS IMMEUBLES OU BATIMENTS NOTAMMENT A USAGE D'EXPLOITA- TION COMMERCIALE, ARTISANALE, INDUSTRIELLE ET D'HABITATION...
Finances de SCI A CHAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A CHAUX
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI A CHAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25320 BOUSSIERESSiègeActif
349 906 206 00017 · ouvert le 28 janvier 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI A CHAUX
INPIComptes annuels de SCI A CHAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A CHAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A CHAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A CHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI A CHAUX. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 janvier 2020 · N° 18/04874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A CHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A CHAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : CAU Olivier ; Gérant, Associé : CAU Francesco ; Associé : CAU Michael ; Associé : CASTILLON Valérie ; Associé : CAU David ; Associé : CAU Laurence ; Associé : CAU Raphaël ; Associé : CAU Mario
- création
Date d'effet : 14 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI A CHAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI A CHAUX ?
Le numéro SIREN de SCI A CHAUX est 349 906 206. Le SIRET de son siège social est 349 906 206 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53349906206.
Qui dirige SCI A CHAUX ?
SCI A CHAUX est dirigée par FRANCESCO CAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A CHAUX ?
Le siège social de SCI A CHAUX est situé RTE DE VORGES Boussières, 25320 Boussieres.
SCI A CHAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A CHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A CHAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A CHAUX.
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