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SCI A COTE

Active
Siren440 547 024SCI53000 LAVALCréée le 22 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 547 024, SCI A COTE est une SCI créée le 22 janvier 2002. Son siège social est situé 107 rue Bernard le Pecq, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN HOUDAYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A COTE

Dénomination
SCI A COTE
SIREN
440 547 024
SIRET (siège)
440 547 024 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79440547024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 547 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 952 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
107 RUE BERNARD LE PECQ, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A COTE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social - emprunt de tous fonds nécessaires - exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI A COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A COTE

JH

JEAN HOUDAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

YL

YVELINE LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI A COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    440 547 024 00016 · ouvert le 26 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI A COTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI A COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A COTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI A COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI A COTE ?

Le numéro SIREN de SCI A COTE est 440 547 024. Le SIRET de son siège social est 440 547 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79440547024.

Qui dirige SCI A COTE ?

SCI A COTE est dirigée par JEAN HOUDAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A COTE ?

Le siège social de SCI A COTE est situé 107 rue Bernard le Pecq, 53000 Laval.

SCI A COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A COTE.

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