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SCI A COTE

Active
Siren445 248 727SCI59494 PETITE-FORETCréée le 12 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI A COTE est une SCI immatriculée le 12 février 2003 sous le numéro SIREN 445 248 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue Edouard Vaillant, 59494 Petite-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN Blanchart, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A COTE

Dénomination
SCI A COTE
SIREN
445 248 727
SIRET (siège)
445 248 727 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30445248727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 248 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2003
Siège social
64 RUE EDOUARD VAILLANT, 59494, PETITE-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A COTE

Gestion exploitation immobilière

Finances de SCI A COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A COTE

JB

JEANNINE Batteau

Associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTIAN Blanchart

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59494 PETITE-FORETSiègeActif

    445 248 727 00015 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A COTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI A COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A COTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Gérant Blanchart, Georges, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Blanchart, Christian

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2003

Questions fréquentes sur SCI A COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI A COTE ?

Le numéro SIREN de SCI A COTE est 445 248 727. Le SIRET de son siège social est 445 248 727 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30445248727.

Qui dirige SCI A COTE ?

SCI A COTE est dirigée par CHRISTIAN Blanchart, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A COTE ?

Le siège social de SCI A COTE est situé 64 rue Edouard Vaillant, 59494 Petite-Foret.

SCI A COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A COTE.

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