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SCI A COTE

Active
Siren497 756 338Société civile59000 LILLECréée le 25 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 756 338, SCI A COTE est une société civile créée le 25 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 217 rue d'Arras, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DECLERCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A COTE

Dénomination
SCI A COTE
SIREN
497 756 338
SIRET (siège)
497 756 338 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04497756338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 756 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2007
Siège social
217 RUE D'ARRAS, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A COTE

Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI A COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A COTE

MA

MANSOURAH AOUCHAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

JD

JEAN DECLERCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

ED

ERIC DUBUCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

CH

CLAUDINE HENRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI A COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59000 LILLESiègeActif

    497 756 338 00016 · ouvert le 31 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A COTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI A COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A COTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI A COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI A COTE ?

Le numéro SIREN de SCI A COTE est 497 756 338. Le SIRET de son siège social est 497 756 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04497756338.

Qui dirige SCI A COTE ?

SCI A COTE est dirigée par JEAN DECLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A COTE ?

Le siège social de SCI A COTE est situé 217 rue d'Arras, 59000 Lille.

SCI A COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A COTE.

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