SCI A COTE...
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI A COTE... est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 537 271. Elle est domiciliée 10 rue du Four, 11800 Marseillette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ESTELLE JUAREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A COTE...
INSEE- Dénomination
- SCI A COTE...
- SIREN
- 839 537 271
- SIRET (siège)
- 839 537 271 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35839537271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 537 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2018
- Siège social
- 10 RUE DU FOUR, 11800, MARSEILLETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A COTE...
Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement et à titre occasionnel et ponctuel la cession par voie de vente échange ou apport à société de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI A COTE...
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A COTE...
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2018) · 8 ans
Établissements de SCI A COTE...
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11800 MARSEILLETTESiègeActif
839 537 271 00018 · ouvert le 25 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A COTE...
INPIComptes annuels de SCI A COTE...
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A COTE.... Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A COTE...
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A COTE.... Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A COTE.... Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026002043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000034
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025L03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010785
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024L03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-18.513
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-40.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A COTE... n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A COTE...
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-14 · Début d'activité : 2018-04-25
- création
Date d'effet : 14 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI A COTE...
Quel est le numéro SIREN de SCI A COTE... ?
Le numéro SIREN de SCI A COTE... est 839 537 271. Le SIRET de son siège social est 839 537 271 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35839537271.
Qui dirige SCI A COTE... ?
SCI A COTE... est dirigée par ESTELLE JUAREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A COTE... ?
Le siège social de SCI A COTE... est situé 10 rue du Four, 11800 Marseillette.
SCI A COTE... est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A COTE... est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A COTE... est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A COTE....
Entreprises similaires
Même activité à Marseillette
- ALOHA DU CANAL11800 Marseillette
- BOREAS MARSEILLETTE11800 Marseillette
- CANAL BOX11800 Marseillette
- CODATER11800 Marseillette
- DEDIES ANDRE11800 Marseillette
- GFA DU DOMAINE DE SAINT GABRIEL11800 Marseillette
- JCS.LOC11800 Marseillette
- M.L.P. IMMO11800 Marseillette
- S C I DU SOLEIL11800 Marseillette
- SAPHI - LUJU11800 Marseillette
