SCI À CÔTÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI À CÔTÉ est une SCI immatriculée le 29 mars 2023 sous le numéro SIREN 951 023 647. Son siège social est situé 5 RUE Crébillon, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Wilfried PASQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI À CÔTÉ
INSEE- Dénomination
- SCI À CÔTÉ
- SIREN
- 951 023 647
- SIRET (siège)
- 951 023 647 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59951023647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 023 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2023
- Siège social
- 5 RUE Crébillon, 44000, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI À CÔTÉ
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, avec ou sans promesse de vente, de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés.
Finances de SCI À CÔTÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI À CÔTÉ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans
ALGY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI À CÔTÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
951 023 647 00013 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI À CÔTÉ
INPIComptes annuels de SCI À CÔTÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI À CÔTÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI À CÔTÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI À CÔTÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI À CÔTÉ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026002043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000034
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025L03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010785
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024L03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-18.513
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-40.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI À CÔTÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI À CÔTÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-29 · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Date d'effet : 29 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI À CÔTÉ
Quel est le numéro SIREN de SCI À CÔTÉ ?
Le numéro SIREN de SCI À CÔTÉ est 951 023 647. Le SIRET de son siège social est 951 023 647 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59951023647.
Qui dirige SCI À CÔTÉ ?
SCI À CÔTÉ est dirigée par Wilfried PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI À CÔTÉ ?
Le siège social de SCI À CÔTÉ est situé 5 RUE Crébillon, 44000 Nantes.
SCI À CÔTÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI À CÔTÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI À CÔTÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI À CÔTÉ.
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