SCI A D P C 86

Fermée

Siren338 903 164Société civile90100 DelleRadiée le 04 décembre 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 15,2 k€

SCI A D P C 86 est une société civile immatriculée le 26 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 903 164. Son siège social est situé 10 AV io avenue de Gaulle DELLE, 90100 Delle. SCI A D P C 86 relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DIDIER CHARPIOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI A D P C 86 a été radiée le 4 décembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI A D P C 86

INSEE

Dénomination: SCI A D P C 86
SIREN: 338 903 164
SIRET (siège): 338 903 164 00014
N° TVA intracommunautaire: FR27338903164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 338 903 164
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 26 septembre 1986
Date de radiation: 04 décembre 2017
Siège social: 10 AV io avenue de Gaulle DELLE, 90100, Delle
Établissements: 1
Statut: Fermée

Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI A D P C 86

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A D P C 86

INSEEBODACC

DIDIER CHARPIOT

Liquidateur

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A D P C 86

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

90100 DelleSiègeFermé
338 903 164 00014 · ouvert le 26 septembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI A D P C 86

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2017

Acte

Dépôt du 08 août 2016

Acte

Dépôt du 02 novembre 2015

Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

Acte

Conformité de SCI A D P C 86

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A D P C 86. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A D P C 86 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI A D P C 86

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 janvier 2018Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
18 août 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Liquidateur : CHARPIOT Didier

27 février 2024radiation
Date d'effet : 04 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI A D P C 86

Quel est le numéro SIREN de SCI A D P C 86 ?

Le numéro SIREN de SCI A D P C 86 est 338 903 164. Le SIRET de son siège social est 338 903 164 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27338903164.

Qui dirige SCI A D P C 86 ?

SCI A D P C 86 est dirigée par DIDIER CHARPIOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI A D P C 86 ?

Le siège social de SCI A D P C 86 est situé 10 AV io avenue de Gaulle DELLE, 90100 Delle.

SCI A D P C 86 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI A D P C 86 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 décembre 2017.

SCI A D P C 86 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A D P C 86.

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