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SCI A.D.S.

Fermée
Siren402 410 187SCI39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXRadiée le 28 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 410 187, SCI A.D.S. est une SCI créée le 2 octobre 1995. Elle est domiciliée 12 rue des Perrieres, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS BUFFARD, gérant. La radiation de SCI A.D.S. date du 28 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI A.D.S.

Dénomination
SCI A.D.S.
SIREN
402 410 187
SIRET (siège)
402 410 187 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01402410187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 410 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 1995
Date de radiation
28 avril 2026
Siège social
12 RUE DES PERRIERES, 39150, SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI A.D.S.

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI A.D.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A.D.S.

DB

DENIS BUFFARD

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A.D.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXSiègeFermé

    402 410 187 00015 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A.D.S.

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 28 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI A.D.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A.D.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A.D.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.D.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A.D.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A.D.S.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BUFFARD Denis Alexandre nom d'usage : BUFFARD n'est plus gérant. BUFFARD Denis Alexandre nom d'usage : BUFFARD devient liquidateur. HENAULT Marie-Jeanne nom d'usage : BUFFARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI A.D.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI A.D.S. ?

Le numéro SIREN de SCI A.D.S. est 402 410 187. Le SIRET de son siège social est 402 410 187 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01402410187.

Qui dirige SCI A.D.S. ?

SCI A.D.S. est dirigée par DENIS BUFFARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI A.D.S. ?

Le siège social de SCI A.D.S. est situé 12 rue des Perrieres, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux.

SCI A.D.S. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI A.D.S. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 avril 2026.

SCI A.D.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.D.S..

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