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SCI A.DAM

Active
Siren822 209 367SCI17600 MEDISCréée le 29 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 209 367, SCI A.DAM est une SCI créée le 29 août 2016. Elle est domiciliée 41 Rte de Saint Georges, 17600 Medis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BOISNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A.DAM

Dénomination
SCI A.DAM
SIREN
822 209 367
SIRET (siège)
822 209 367 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78822209367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 209 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2016
Siège social
41 RTE DE SAINT GEORGES, 17600, MEDIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A.DAM

Location d'immeubles

Finances de SCI A.DAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A.DAM

DB

DOMINIQUE BOISNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2016) · 10 ans

AB

ARNAUD BOISNARD

Autre

Depuis la création (29 août 2016) · 10 ans

AR

ANNE-MARIE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI A.DAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 MEDISSiègeActif

    822 209 367 00017 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A.DAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI A.DAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A.DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A.DAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A.DAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A.DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A.DAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2016

Questions fréquentes sur SCI A.DAM

Quel est le numéro SIREN de SCI A.DAM ?

Le numéro SIREN de SCI A.DAM est 822 209 367. Le SIRET de son siège social est 822 209 367 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78822209367.

Qui dirige SCI A.DAM ?

SCI A.DAM est dirigée par DOMINIQUE BOISNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A.DAM ?

Le siège social de SCI A.DAM est situé 41 Rte de Saint Georges, 17600 Medis.

SCI A.DAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A.DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A.DAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.DAM.

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