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SCI A DAMS

Active
Siren429 996 911SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 27 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI A DAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 996 911. Elle est domiciliée 50 rue Henri Gerard, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE ERGINO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI A DAMS

Dénomination
SCI A DAMS
SIREN
429 996 911
SIRET (siège)
429 996 911 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64429996911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 996 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2000
Siège social
50 RUE HENRI GERARD, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A DAMS

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI A DAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A DAMS

SE

SANDRINE ERGINO

Gérant

Depuis la création (27 mars 2000) · 26 ans

DP

DAMIEN PASTRES

Gérant

Depuis la création (27 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI A DAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    429 996 911 00013 · ouvert le 21 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A DAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI A DAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A DAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A DAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A DAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A DAMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A DAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A DAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI A DAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI A DAMS ?

Le numéro SIREN de SCI A DAMS est 429 996 911. Le SIRET de son siège social est 429 996 911 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64429996911.

Qui dirige SCI A DAMS ?

SCI A DAMS est dirigée par SANDRINE ERGINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A DAMS ?

Le siège social de SCI A DAMS est situé 50 rue Henri Gerard, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI A DAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A DAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A DAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A DAMS.

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