SCI A.DE.B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 765 239, SCI A.DE.B est une SCI créée le 28 juillet 2014. Son siège social est situé 533 Tra de la Salette, 13190 Allauch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE BONELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI A.DE.B
INSEE- Dénomination
- SCI A.DE.B
- SIREN
- 803 765 239
- SIRET (siège)
- 803 765 239 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83803765239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 765 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2014
- Siège social
- 533 TRA DE LA SALETTE, 13190, ALLAUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A.DE.B
Gestion et Administration de Biens immobiliers
Finances de SCI A.DE.B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A.DE.B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI A.DE.B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13190 ALLAUCHSiègeActif
803 765 239 00014 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A.DE.B
INPIComptes annuels de SCI A.DE.B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A.DE.B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A.DE.B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.DE.B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A.DE.B. Elles s'échelonnent de 2004 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/08331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-11.471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2006 · N° 05-81.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-16.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-46.873
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-10.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2005 · N° 04-12.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-10.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-12.659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2005 · N° 02-46.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-19.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 02-19.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 01-12.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-16.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A.DE.B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A.DE.B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI A.DE.B
Quel est le numéro SIREN de SCI A.DE.B ?
Le numéro SIREN de SCI A.DE.B est 803 765 239. Le SIRET de son siège social est 803 765 239 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83803765239.
Qui dirige SCI A.DE.B ?
SCI A.DE.B est dirigée par MICHELE BONELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A.DE.B ?
Le siège social de SCI A.DE.B est situé 533 Tra de la Salette, 13190 Allauch.
SCI A.DE.B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A.DE.B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A.DE.B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.DE.B.
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