SCI A DEMEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 921 527, SCI A DEMEURE est une SCI créée le 1er août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l'Agriculture, 54110 Rosieres-aux-Salines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JESSICA KUHN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI A DEMEURE
INSEE- Dénomination
- SCI A DEMEURE
- SIREN
- 852 921 527
- SIRET (siège)
- 852 921 527 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41852921527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 921 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2019
- Siège social
- 11 RUE DE L'AGRICULTURE, 54110, ROSIERES-AUX-SALINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A DEMEURE
Acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelques endroits qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI A DEMEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A DEMEURE
INSEEÉtablissements de SCI A DEMEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54110 ROSIERES-AUX-SALINESSiègeActif
852 921 527 00010 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A DEMEURE
INPIComptes annuels de SCI A DEMEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A DEMEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A DEMEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A DEMEURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025014629
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A DEMEURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-01 · Début d'activité : 2019-07-19
- création
Date d'effet : 01 août 2019
Questions fréquentes sur SCI A DEMEURE
Quel est le numéro SIREN de SCI A DEMEURE ?
Le numéro SIREN de SCI A DEMEURE est 852 921 527. Le SIRET de son siège social est 852 921 527 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41852921527.
Qui dirige SCI A DEMEURE ?
SCI A DEMEURE est dirigée par JESSICA KUHN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A DEMEURE ?
Le siège social de SCI A DEMEURE est situé 11 rue de l'Agriculture, 54110 Rosieres-aux-Salines.
SCI A DEMEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A DEMEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A DEMEURE.
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