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SCI A.DOC

Active
Siren409 914 702SCI84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 26 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

SCI A.DOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 914 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 1155 Che des Gypieres, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE DUPAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A.DOC

Dénomination
SCI A.DOC
SIREN
409 914 702
SIRET (siège)
409 914 702 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40409914702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 914 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1996
Siège social
1155 CHE DES GYPIERES, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI A.DOC

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à

Finances de SCI A.DOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A.DOC

AD

ANNIE DUPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1996) · 29 ans

JF

JEAN-MARC FAVREUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI A.DOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    409 914 702 00025 · ouvert le 31 mai 2013 · NAF 6820B

  • 59267 PROVILLEFermé

    409 914 702 00017 · ouvert le 19 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A.DOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI A.DOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A.DOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A.DOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.DOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A.DOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A.DOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A.DOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2013-07-09 · Début d'activité : 2013-05-31

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI A.DOC

Quel est le numéro SIREN de SCI A.DOC ?

Le numéro SIREN de SCI A.DOC est 409 914 702. Le SIRET de son siège social est 409 914 702 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40409914702.

Qui dirige SCI A.DOC ?

SCI A.DOC est dirigée par ANNIE DUPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A.DOC ?

Le siège social de SCI A.DOC est situé 1155 Che des Gypieres, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

SCI A.DOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A.DOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A.DOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.DOC.

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