SCI A DORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 827 935, SCI A DORE est une SCI créée le 21 juillet 2004. Son siège social est situé 1 RUE DE LA REPUBLIQUE Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REGINE CHAPRON en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI A DORE
INSEE- Dénomination
- SCI A DORE
- SIREN
- 477 827 935
- SIRET (siège)
- 477 827 935 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66477827935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 827 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2004
- Siège social
- 1 RUE DE LA REPUBLIQUE Domfront, 61700, DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A DORE
Acquisition, exploitation par bail, location de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.
Finances de SCI A DORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A DORE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé · de décembre 2023 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI A DORE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeFermé
477 827 935 00016 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A DORE
INPIComptes annuels de SCI A DORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A DORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A DORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A DORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A DORE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-12.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1994 · N° 92-15.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-44.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A DORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A DORE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI A DORE
Quel est le numéro SIREN de SCI A DORE ?
Le numéro SIREN de SCI A DORE est 477 827 935. Le SIRET de son siège social est 477 827 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66477827935.
Qui dirige SCI A DORE ?
SCI A DORE est dirigée par REGINE CHAPRON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A DORE ?
Le siège social de SCI A DORE est situé 1 RUE DE LA REPUBLIQUE Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie.
SCI A DORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A DORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A DORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A DORE.
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