SCI A ET B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI A ET B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 719 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Lot Kanavilla, 97440 Saint-Andre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BYLKISS MOOLAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A ET B
INSEE- Dénomination
- SCI A ET B
- SIREN
- 407 719 574
- SIRET (siège)
- 407 719 574 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR83407719574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 719 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 1996
- Siège social
- 9 LOT KANAVILLA, 97440, SAINT-ANDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI A ET B
Acquisition,gestion,administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI A ET B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A ET B
INSEEÉtablissements de SCI A ET B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97440 SAINT-ANDRESiègeActif
407 719 574 00029 · ouvert le 26 juin 1996 · NAF 6820B
- 97433 SALAZIEFermé
407 719 574 00011 · ouvert le 13 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI A ET B
INPIComptes annuels de SCI A ET B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A ET B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A ET B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A ET B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A ET B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-21.651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/04405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 25-14.100
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 février 2026 · N° 20/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/06167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-21.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/16669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/16674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A ET B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A ET B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- création
Date d'effet : 26 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI A ET B
Quel est le numéro SIREN de SCI A ET B ?
Le numéro SIREN de SCI A ET B est 407 719 574. Le SIRET de son siège social est 407 719 574 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83407719574.
Qui dirige SCI A ET B ?
SCI A ET B est dirigée par BYLKISS MOOLAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A ET B ?
Le siège social de SCI A ET B est situé 9 Lot Kanavilla, 97440 Saint-Andre.
SCI A ET B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A ET B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A ET B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A ET B.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Andre
- SCI AFFINNY97440 Saint-Andre
- SCI BEDIER97440 Saint-Andre
- SCI KT PRESTIGE97440 Saint-Andre
- RESIDENCE TURQUOISE97440 Saint-Andre
- SCI DU GRAND HETRE97440 Saint-André
- SCI DE WARRENS97440 Saint-André
- SCI MERCURA97440 Saint-Andre
- SCI LES TUITS-TUITS97440 Saint-Andre
- POLO RAMASSAMY97440 Saint-Andre
- IMMSO97440 Saint-Andre
