SCI A ET C+
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 754 207, SCI A ET C+ est une SCI créée le 18 avril 2002. Son siège social est situé 82 rue de Verdun, 94520 Mandres-les-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE GEORGET, gérant.
Fiche d'identité de SCI A ET C+
INSEE- Dénomination
- SCI A ET C+
- SIREN
- 441 754 207
- SIRET (siège)
- 441 754 207 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36441754207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 754 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2002
- Siège social
- 82 RUE DE VERDUN, 94520, MANDRES-LES-ROSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A ET C+
Acquisition, administration immeubles
Finances de SCI A ET C+
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A ET C+
INSEEÉtablissements de SCI A ET C+
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94520 MANDRES-LES-ROSESSiègeActif
441 754 207 00013 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A ET C+
INPIComptes annuels de SCI A ET C+
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A ET C+. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A ET C+
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A ET C+. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A ET C+. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/51783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-22.913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/09016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-81.860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-81.180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 13 février 2026 · N° 23/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A ET C+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A ET C+
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI A ET C+
Quel est le numéro SIREN de SCI A ET C+ ?
Le numéro SIREN de SCI A ET C+ est 441 754 207. Le SIRET de son siège social est 441 754 207 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36441754207.
Qui dirige SCI A ET C+ ?
SCI A ET C+ est dirigée par ANDRE GEORGET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI A ET C+ ?
Le siège social de SCI A ET C+ est situé 82 rue de Verdun, 94520 Mandres-les-Roses.
SCI A ET C+ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A ET C+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A ET C+ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A ET C+.
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