SCI A ET C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 891 290, SCI A ET C est une SCI créée le 3 juillet 2007. Elle est domiciliée 10 All Jean Francois de la Perouse, 91420 Morangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTHANA SOUKSAMLANE, gérant.
Fiche d'identité de SCI A ET C
INSEE- Dénomination
- SCI A ET C
- SIREN
- 498 891 290
- SIRET (siège)
- 498 891 290 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63498891290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 891 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2007
- Siège social
- 10 ALL JEAN FRANCOIS DE LA PEROUSE, 91420, MORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A ET C
Exploitation du bail en location d'un appartement de deux pièces.
Finances de SCI A ET C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A ET C
INSEEÉtablissements de SCI A ET C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91420 MORANGISSiègeActif
498 891 290 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A ET C
INPIComptes annuels de SCI A ET C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A ET C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A ET C. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A ET C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI A ET C
Quel est le numéro SIREN de SCI A ET C ?
Le numéro SIREN de SCI A ET C est 498 891 290. Le SIRET de son siège social est 498 891 290 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63498891290.
Qui dirige SCI A ET C ?
SCI A ET C est dirigée par CHANTHANA SOUKSAMLANE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A ET C ?
Le siège social de SCI A ET C est situé 10 All Jean Francois de la Perouse, 91420 Morangis.
SCI A ET C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A ET C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A ET C.
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