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SCI A ET D

Active
Siren481 367 951SCI87100 LIMOGESCréée le 16 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI A ET D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 367 951. Son siège social est situé 28 rue Victor Thuillat, 87100 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A ET D

Dénomination
SCI A ET D
SIREN
481 367 951
SIRET (siège)
481 367 951 00029
N° TVA intracommunautaire
FR69481367951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 367 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2005
Siège social
28 RUE VICTOR THUILLAT, 87100, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI A ET D

Location immobilière

Finances de SCI A ET D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A ET D

GD

GERARD DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2011

PG

PHILIPPE GIRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A ET D

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeActif

    481 367 951 00029 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 6820B

  • 87100 LIMOGESFermé

    481 367 951 00011 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A ET D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI A ET D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A ET D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A ET D. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A ET D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant associé : DUBOIS Gérard, Charles Gérant associé : GIRAULT Philippe, Jean-Marie, Rémy

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI A ET D

Quel est le numéro SIREN de SCI A ET D ?

Le numéro SIREN de SCI A ET D est 481 367 951. Le SIRET de son siège social est 481 367 951 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69481367951.

Qui dirige SCI A ET D ?

SCI A ET D est dirigée par GERARD DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A ET D ?

Le siège social de SCI A ET D est situé 28 rue Victor Thuillat, 87100 Limoges.

SCI A ET D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A ET D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A ET D.

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