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SCI A. ET D.

Active
Siren493 243 695Société civile37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 11 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI A. ET D. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 243 695. Elle est domiciliée 3 rue de Montrichard, 37300 Joue-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DRISS EL HARCHI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A. ET D.

Dénomination
SCI A. ET D.
SIREN
493 243 695
SIRET (siège)
493 243 695 00027
N° TVA intracommunautaire
FR74493243695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 243 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2006
Siège social
3 RUE DE MONTRICHARD, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI A. ET D.

propriété gestion exploitation par la location de biens immobiliers acquis ou construits par la société ainsi que toutes les opérations financières mobilières et immobilières à caractère exclusivement civil s'y rapportant de manière directe ou indirecte

Finances de SCI A. ET D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A. ET D.

DE

DRISS EL HARCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2009

AE

ABDELTIF EL HARCHI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A. ET D.

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif

    493 243 695 00027 · ouvert le 05 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 37300 JOUE-LES-TOURSActif

    493 243 695 00019 · ouvert le 05 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A. ET D.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI A. ET D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A. ET D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A. ET D.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A. ET D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A. ET D.. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A. ET D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A. ET D.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé indéfiniment responsable : EL HARCHI Driss. Associé indéfiniment responsable : EL HARCHI Abdeltif.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI A. ET D.

Quel est le numéro SIREN de SCI A. ET D. ?

Le numéro SIREN de SCI A. ET D. est 493 243 695. Le SIRET de son siège social est 493 243 695 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74493243695.

Qui dirige SCI A. ET D. ?

SCI A. ET D. est dirigée par DRISS EL HARCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A. ET D. ?

Le siège social de SCI A. ET D. est situé 3 rue de Montrichard, 37300 Joue-les-Tours.

SCI A. ET D. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A. ET D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A. ET D. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A. ET D..

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