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SCI A.ET F.

Active
Siren414 630 624SCI60440 BREGYCréée le 04 décembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 630 624, SCI A.ET F. est une SCI créée le 4 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Grand Cour, 60440 Bregy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCINE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A.ET F.

Dénomination
SCI A.ET F.
SIREN
414 630 624
SIRET (siège)
414 630 624 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65414630624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 630 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 décembre 1997
Siège social
4 RUE DE LA GRAND COUR, 60440, BREGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A.ET F.

Propriété, gestion de tous biens immobiliers et annexes, l'administration, la mise en valeur.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI A.ET F.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI A.ET F.

FB

FRANCINE BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2008

AC

ALAIN COURTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A.ET F.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60440 BREGYSiègeActif

    414 630 624 00016 · ouvert le 28 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A.ET F.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI A.ET F.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.ET F.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A.ET F.. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A.ET F. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI A.ET F.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Gérant associé indéfiniment responsable : BAILLY Francine. Co-gérant associé indéfiniment responsable : COURTIER Alain.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI A.ET F.

Quel est le numéro SIREN de SCI A.ET F. ?

Le numéro SIREN de SCI A.ET F. est 414 630 624. Le SIRET de son siège social est 414 630 624 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65414630624.

Qui dirige SCI A.ET F. ?

SCI A.ET F. est dirigée par FRANCINE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A.ET F. ?

Le siège social de SCI A.ET F. est situé 4 rue de la Grand Cour, 60440 Bregy.

SCI A.ET F. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A.ET F. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A.ET F. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.ET F..

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