SCI A ET M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI A ET M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 888 431. Son siège social est situé Gloriette, 79270 Frontenay-Rohan-Rohan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOPHIE ALBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A ET M
INSEE- Dénomination
- SCI A ET M
- SIREN
- 510 888 431
- SIRET (siège)
- 510 888 431 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24510888431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 888 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2009
- Siège social
- GLORIETTE, 79270, FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A ET M
Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration desdits biens, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces opérations et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet fiscal
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI A ET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A ET M
INSEEÉtablissements de SCI A ET M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79270 FRONTENAY-ROHAN-ROHANSiègeActif
510 888 431 00010 · ouvert le 23 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A ET M
INPIConformité de SCI A ET M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A ET M. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 26/03350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/09871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI A ET M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-04 · Début d'activité : 2009-02-23
- création
Date d'effet : 04 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI A ET M
Quel est le numéro SIREN de SCI A ET M ?
Le numéro SIREN de SCI A ET M est 510 888 431. Le SIRET de son siège social est 510 888 431 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24510888431.
Qui dirige SCI A ET M ?
SCI A ET M est dirigée par SOPHIE ALBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A ET M ?
Le siège social de SCI A ET M est situé Gloriette, 79270 Frontenay-Rohan-Rohan.
SCI A ET M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A ET M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A ET M.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Frontenay-Rohan-Rohan
- GFA DE PATARINE79270 Frontenay-Rohan-Rohan
- GFA DE CHAMPS DE L'AUMONERIE79270 Frontenay-Rohan-Rohan
- SCI DU JARDIN DES ROIS79270 Frontenay-Rohan-Rohan
- GFA POUPARD CAILLE79270 Frontenay-Rohan-Rohan
- SCI VATHIMAGUI79270 Frontenay-Rohan-Rohan
- SCI SAINT MAIXENT RABELAIS79270 Frontenay-Rohan-Rohan
- SCI LES TILLEULS79270 Frontenay-Rohan-Rohan
- C D GESTION79270 Frontenay-Rohan-Rohan
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VERTBOIS79270 Frontenay-Rohan-Rohan
- SCI SANTHONI79270 Frontenay-Rohan-Rohan
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Frontenay-Rohan-Rohan
Entreprises du même secteur à Frontenay-Rohan-Rohan
Entreprises à Frontenay-Rohan-Rohan
Toutes les entreprises à Frontenay-Rohan-Rohan
