SCI A ET M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI A ET M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 219 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 B rue des Garennes, 44100 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD LE ROI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A ET M
INSEE- Dénomination
- SCI A ET M
- SIREN
- 539 219 584
- SIRET (siège)
- 539 219 584 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46539219584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 219 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2012
- Siège social
- 26 B RUE DES GARENNES, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A ET M
Acquisition et exploitation par bail de tous immeubles
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Finances de SCI A ET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A ET M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI A ET M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
539 219 584 00015 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A ET M
INPIConformité de SCI A ET M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A ET M. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 26/03350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01274
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00924
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/09871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01071
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00901
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/80569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI A ET M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2012-01-12
- création
Date d'effet : 16 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI A ET M
Quel est le numéro SIREN de SCI A ET M ?
Le numéro SIREN de SCI A ET M est 539 219 584. Le SIRET de son siège social est 539 219 584 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46539219584.
Qui dirige SCI A ET M ?
SCI A ET M est dirigée par ARNAUD LE ROI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A ET M ?
Le siège social de SCI A ET M est situé 26 B rue des Garennes, 44100 Nantes.
SCI A ET M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A ET M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A ET M.
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