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SCI A ET T

Active
Siren414 790 212SCI67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSCréée le 12 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

SCI A ET T est une SCI immatriculée le 12 janvier 1998 sous le numéro SIREN 414 790 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Abricotiers, 67110 Niederbronn-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY SCHERER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI A ET T

Dénomination
SCI A ET T
SIREN
414 790 212
SIRET (siège)
414 790 212 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37414790212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 790 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1998
Siège social
3 RUE DES ABRICOTIERS, 67110, NIEDERBRONN-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI A ET T

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE PARTICIPATION FINANCIERE.

Finances de SCI A ET T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A ET T

TS

THIERRY SCHERER

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI A ET T

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSSiègeActif

    414 790 212 00024 · ouvert le 18 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 67110 REICHSHOFFENFermé

    414 790 212 00016 · ouvert le 18 novembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI A ET T

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI A ET T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A ET T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A ET T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A ET T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A ET T. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A ET T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A ET T

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI A ET T

Quel est le numéro SIREN de SCI A ET T ?

Le numéro SIREN de SCI A ET T est 414 790 212. Le SIRET de son siège social est 414 790 212 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37414790212.

Qui dirige SCI A ET T ?

SCI A ET T est dirigée par THIERRY SCHERER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI A ET T ?

Le siège social de SCI A ET T est situé 3 rue des Abricotiers, 67110 Niederbronn-les-Bains.

SCI A ET T est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A ET T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A ET T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A ET T.

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