SCI A IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 638 914, SCI A IMMO est une SCI créée le 20 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE Aristide Briand, 51300 Vitry-le-François. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SITHURSAN SIVARASA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI A IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI A IMMO
- SIREN
- 952 638 914
- SIRET (siège)
- 952 638 914 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR31952638914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 638 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2023
- Siège social
- 23 RUE Aristide Briand, 51300, Vitry-le-François
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI A IMMO
la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble <que la société se propose d'acquérir> <ou> <apporté à la société> et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières
Finances de SCI A IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI A IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51300 Vitry-le-FrançoisSiègeActif
952 638 914 00038 · ouvert le 09 mars 2026 · NAF 6820B
- 95800 CergyFermé
952 638 914 00012 · ouvert le 18 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A IMMO
INPIComptes annuels de SCI A IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025034379
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Immatriculée le 2023-06-20 · Début d'activité : 2023-05-18
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-20 · Début d'activité : 2023-05-18
- création
Date d'effet : 20 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI A IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI A IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI A IMMO est 952 638 914. Le SIRET de son siège social est 952 638 914 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31952638914.
Qui dirige SCI A IMMO ?
SCI A IMMO est dirigée par SITHURSAN SIVARASA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A IMMO ?
Le siège social de SCI A IMMO est situé 23 RUE Aristide Briand, 51300 Vitry-le-François.
SCI A IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A IMMO.
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