SCI A L'OUEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI A L'OUEST est une SCI immatriculée le 2 novembre 2023 sous le numéro SIREN 980 963 664. Elle est domiciliée 48 RUE Gambetta, 59491 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Patrick HERBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI A L'OUEST
INSEE- Dénomination
- SCI A L'OUEST
- SIREN
- 980 963 664
- SIRET (siège)
- 980 963 664 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50980963664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 963 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 2023
- Siège social
- 48 RUE Gambetta, 59491, Villeneuve-d'Ascq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A L'OUEST
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'emprunt de toutes sommes ou la constitution de toutes garanties nécessaires à la réalisation de cet objet. L'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
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Finances de SCI A L'OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A L'OUEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2023) · 3 ans
PATRICK HERBEAU SARL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI A L'OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59491 Villeneuve-d'AscqSiègeActif
980 963 664 00019 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A L'OUEST
INPIConformité de SCI A L'OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A L'OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A L'OUEST. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A L'OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI A L'OUEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-02 · Début d'activité : 2023-10-26
- création
Date d'effet : 02 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI A L'OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCI A L'OUEST ?
Le numéro SIREN de SCI A L'OUEST est 980 963 664. Le SIRET de son siège social est 980 963 664 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50980963664.
Qui dirige SCI A L'OUEST ?
SCI A L'OUEST est dirigée par Patrick HERBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A L'OUEST ?
Le siège social de SCI A L'OUEST est situé 48 RUE Gambetta, 59491 Villeneuve-d'Ascq.
SCI A L'OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A L'OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A L'OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A L'OUEST.
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