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SCI 'A' LA' BOURRE

Active
Siren538 190 679SCI32410 CASTERA-VERDUZANCréée le 30 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 190 679, SCI 'A' LA' BOURRE est une SCI créée le 30 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Guillaumat, 32410 Castera-Verduzan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARCEL NIVELON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 'A' LA' BOURRE

Dénomination
SCI 'A' LA' BOURRE
SIREN
538 190 679
SIRET (siège)
538 190 679 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65538190679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 190 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2011
Siège social
MOULIN DE GUILLAUMAT, 32410, CASTERA-VERDUZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 'A' LA' BOURRE

Acquisition de tous immeubles, la propriété, l'administration et la gestion par bail ou autrement, la disposition des biens dont elle sera propriétaire.

Finances de SCI 'A' LA' BOURRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 'A' LA' BOURRE

MN

MARCEL NIVELON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans

RN

REMI NIVELON

Autre

Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI 'A' LA' BOURRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32410 CASTERA-VERDUZANSiègeActif

    538 190 679 00018 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 'A' LA' BOURRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI 'A' LA' BOURRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 'A' LA' BOURRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 'A' LA' BOURRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 'A' LA' BOURRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 'A' LA' BOURRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 'A' LA' BOURRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 'A' LA' BOURRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-30 · Début d'activité : 2012-01-31

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI 'A' LA' BOURRE

Quel est le numéro SIREN de SCI 'A' LA' BOURRE ?

Le numéro SIREN de SCI 'A' LA' BOURRE est 538 190 679. Le SIRET de son siège social est 538 190 679 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65538190679.

Qui dirige SCI 'A' LA' BOURRE ?

SCI 'A' LA' BOURRE est dirigée par MARCEL NIVELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 'A' LA' BOURRE ?

Le siège social de SCI 'A' LA' BOURRE est situé Moulin de Guillaumat, 32410 Castera-Verduzan.

SCI 'A' LA' BOURRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 'A' LA' BOURRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 'A' LA' BOURRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 'A' LA' BOURRE.

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